🎯 Objectif principal

Prévenir, identifier, traiter et résoudre de manière efficace et transparente les préoccupations, plaintes ou griefs exprimés par les communautés des zones d’intervention du projet SWEDD+ et de susciter leur adhésion et leur participation pour l’atteinte de ses objectifs de développement.

📌 Objectifs spécifiques

• Permettre aux parties prenantes d’exprimer librement leurs plaintes ou préoccupations à travers des canaux appropriés et accessibles.
• Mettre en place un outil pour recueillir et traiter les plaintes y compris les demandes d’information.
• Prévenir et traiter les problèmes avant qu’ils ne prennent une ampleur regrettable.
• Gérer les malentendus qui peuvent déboucher sur des rumeurs néfastes pour l’image du projet.
• Établir et maintenir un cadre de dialogue et de médiation avec les communautés et autres parties prenantes.
• Assurer la redevabilité vis-à-vis des parties prenantes du projet et le respect des NES de la Banque mondiale.
• Orienter les protagonistes au cas où le traitement de la plainte ne relève pas de la compétence des organes du projet SWEDD+.

⚖️ Principes fondateurs du MGP

📂 Types de plaintes/litiges

Sept (07) catégories de plaintes ont été retenues dans le cadre du projet SWEDD+. Il s’agit des catégories suivantes :

1. Demande de renseignements ou de précisions
2. Plaintes hors du cadre du Projet SWEDD+
3. Perception d’exclusion injustifiée
4. Allégations de corruption, détournement de fonds, violation de la loi
5. Préjudices environnementaux ou sociaux, non-respect des normes de travail
6. Déviation de buts ou procédures, mauvaise performance ou comportements incorrects
7. Plaintes sensibles : VBG, EAS, HS, VCE

🏛️ Organes/comités de gestion

Le dispositif organisationnel de gestion des plaintes dans le cadre du projet SWEDD+ a cinq (05) niveaux de saisine successifs composés chacun d’un comité de gestion. Il s’agit du :

• Comité cantonal (CCAGP) – 3 membres, présidé par le chef canton
• Comité communal (CCOGP) – 3 membres, présidé par le maire
• Comité préfectoral (CPGP) – 5 membres, dirigé par le préfet
• Comité régional (CRGP) – 7 membres, dirigé par le gouverneur
• Comité central (CCGP) – 9 membres, présidé par le coordonnateur du projet

📝 Rôles des comités

Le comité de gestion des plaintes quel que soit son niveau, a le rôle d’informer et sensibiliser les populations sur l’existence du MGP, réceptionner et traiter les plaintes ; notifier les plaintes reçues au niveau supérieur ; veiller à la mise en œuvre des résolutions ; renvoyer les cas non résolus au comité supérieur et de rédiger les rapports trimestriels et annuels.

🔎 Mode opératoire et procédure

Ce mode opératoire est pratiquement le même que celui des autres projets d’envergure au Togo et financés par les partenaires techniques et financés dont la banque mondiale.

Niveaux de saisines : canton, commune, préfecture, région, national.

Modes de saisine : dépôt direct, téléphone, SMS/WhatsApp, fiche, lettre, entretien, boîte à suggestions, email, etc.

Étapes de la procédure :

• Réception de la plainte
• Enregistrement immédiat
• Accusé de réception sous 2 jours
• Évaluation d’éligibilité (max 5 jours)
• Examen et résolution (max 20 jours)
• Mise en œuvre, suivi et documentation
• Clôture et archivage

👥 Rôles et responsabilités

Le MGP est mis en œuvre par l’UGP du projet SWEDD+ en collaboration avec toutes les parties prenantes, avec l’appui de la Banque mondiale.